À l’attention de l’exploitant : les passages surlignés doivent être complétés avec les informations officielles de l’entreprise avant la mise en ligne. L’ensemble de ces documents doit être relu par un juriste au regard du droit congolais (notamment le Code du numérique, ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023, et les textes sur la protection du consommateur).
1. Mentions légales
Version 2026-11-14
Éditeur
Dénomination : raison sociale et forme juridique
Siège social : adresse complète (ville, commune, avenue, numéro)
RCCM : numéro RCCM — Identification nationale : numéro Id. Nat. — NIF : numéro d’impôt
Contact : adresse e-mail et numéro de téléphone ou WhatsApp
Responsable de la publication : nom et fonction
Hébergement
Application et pages : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (réseau mondial, dont des centres en Afrique).
Base de données : Neon (service PostgreSQL), région d’hébergement choisie lors de la création de la base.
Une organisation peut aussi installer Ushirika sur son propre serveur, au bureau : ses données restent alors chez elle.
Propriété intellectuelle
Les textes, l’interface et le logiciel Ushirika appartiennent à l’éditeur. La police Ubuntu est utilisée sous licence Ubuntu Font Licence. Les photographies des bandeaux proviennent de Wikimedia Commons, sous licences Creative Commons ou dans le domaine public ; l’auteur et la licence sont indiqués sous chaque photo. Les fonds de carte sont fournis par OpenStreetMap (© contributeurs OpenStreetMap) et Esri. Les offres, annonces et photos publiées par les coopératives et les acheteurs restent leur propriété ; ils accordent à l’éditeur le droit de les afficher sur la plateforme.
2. Politique de confidentialité
Version 2026-11-14
Qui est responsable de vos données ?
Sur le site public et le Marché (visiteurs, acheteurs, vendeurs, demandes d’inscription), le responsable du traitement est l’éditeur de la plateforme (voir les mentions légales).
Dans l’application Coopérative, chaque coopérative est responsable des données de ses membres, de ses salariés et de ses opérations. L’éditeur agit pour son compte, comme sous-traitant : il héberge et synchronise ces données, sans les utiliser à d’autres fins (voir la section « Données des coopératives » des conditions d’utilisation). Les organisations d’appui (unions, fédérations, ONG) ne voient que les coopératives qu’elles accompagnent, et jamais les codes d’accès de leurs utilisateurs.
Quelles données, pour quoi faire, et combien de temps ?
| Situation | Données | Pourquoi | Base | Durée de conservation proposée |
|---|---|---|---|---|
| Commande ou demande d’achat sur le Marché | Nom, organisation (facultatif), numéro WhatsApp, produit, quantité, lieu, message | Transmettre la demande aux coopératives concernées, envoyer le code et les nouvelles du suivi | Votre consentement (case à cocher) et l’exécution de la demande | 12 mois après la dernière activité |
| Annonce d’un vendeur ou d’un transporteur | Nom, provinces, numéro WhatsApp, produits ou véhicules | Afficher l’annonce aux acheteurs | Votre consentement à la publication | Jusqu’au retrait de l’annonce, puis 12 mois |
| Demande d’inscription d’une organisation | Nom de l’organisation, personne de contact, fonction, numéro, message | Vous rappeler et ouvrir votre accès | Votre consentement et les démarches avant contrat | 12 mois si l’inscription n’aboutit pas |
| Abonnement aux alertes du Marché | Code de suivi, filières ou coopératives suivies, numéro WhatsApp | Vous prévenir des nouvelles offres | Votre consentement, retirable à tout moment | Jusqu’au désabonnement |
| Comptes de la plateforme (unions, coachs, administration) | Nom, identifiant, téléphone, fonction, empreinte du mot de passe, journal des connexions | Accès sécurisé et traçabilité | Exécution du contrat | Durée du compte, journal : 5 ans |
| Registre des membres d’une coopérative | Identité, contact, parcelles et position GPS, livraisons, paiements, parts sociales ; facultatif : pièce d’identité, alphabétisation, handicap, situation de déplacement | Tenue légale du registre (Acte uniforme OHADA), paiement des membres, suivi des programmes d’inclusion | Obligation légale de la coopérative et son intérêt légitime ; données facultatives seulement avec l’accord du membre | Fixée par la coopérative ; pièces comptables : 10 ans |
Les informations facultatives sont signalées comme telles ; les cases d’accord ne sont jamais cochées d’avance. Les données de santé ou de handicap, et la situation de déplacement, sont sensibles : la coopérative ne les saisit qu’avec l’accord du membre, et uniquement pour ses programmes d’inclusion.
Les durées de conservation ci-dessus sont une proposition à valider. La suppression automatique à leur échéance n’est pas encore en place : en attendant, les suppressions se font à la demande (voir « Vos droits »).
Qui reçoit vos données ?
| Destinataire | Rôle | Données transmises |
|---|---|---|
| Les coopératives concernées | Répondre à votre commande ou demande | Nom et numéro de l’acheteur, seulement pour la coopérative choisie (jamais publiés) |
| Organisation d’appui de la coopérative | Accompagnement, mise en relation | Données de la coopérative accompagnée ; jamais les codes d’accès |
| Cloudflare (États-Unis, réseau mondial) | Hébergement et sécurité du site | Toutes les requêtes, adresse IP |
| Neon (base de données) | Stockage des données synchronisées | Données de la plateforme et des coopératives |
| Infobip | Envoi des messages WhatsApp de suivi et d’alerte | Numéro WhatsApp et contenu du message (code de suivi, nouvelles de la demande) |
| Anthropic (Claude) | Veille IA : repérer des appels d’offres et demandes d’achat publiés sur des sites publics | Uniquement le texte de pages web publiques ; aucune donnée de membre ni d’acheteur. Les annonces trouvées sont vérifiées par une personne avant publication. |
| Service d’images (si l’organisation l’active) | Illustration d’une offre | Uniquement le nom et la description du produit |
| Esri, OpenStreetMap, unpkg | Fonds de carte et bibliothèque de carte | Votre adresse IP, seulement quand vous ouvrez une carte |
Aucune donnée n’est vendue. Aucune donnée des coopératives ou des acheteurs n’est utilisée pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Certains de ces prestataires sont situés hors de la RDC ; les transferts se limitent à ce qui est nécessaire au service. Références des garanties contractuelles (accords de traitement des données signés avec Cloudflare, Neon, Infobip, Anthropic).
Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS). Codes PIN et mots de passe conservés uniquement sous forme d’empreinte. Chaque coopérative ne voit que ses propres données, ce que le serveur vérifie à chaque envoi. Journal d’audit protégé contre les modifications. Opérations sensibles soumises au contrôle de deux personnes. Limitation des tentatives de connexion. Sur le téléphone, les données sont gardées dans l’application pour fonctionner sans Internet : protégez l’appareil par un code de verrouillage.
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter, corriger, exporter ou supprimer vos données, et retirer votre consentement à tout moment (par exemple en retirant une annonce ou en vous désabonnant des alertes depuis « Mon suivi »). Pour un membre de coopérative, adressez-vous d’abord à votre coopérative, qui gère votre fiche. Pour toute autre demande : adresse e-mail ou numéro dédié aux données personnelles. Nous répondons dans un délai d’un mois au plus. Vous pouvez aussi saisir l’autorité congolaise chargée de la protection des données personnelles.
Mineurs
Ushirika s’adresse aux organisations agricoles et à leurs partenaires professionnels. Le Marché et les comptes de la plateforme sont réservés aux personnes majeures. Une coopérative qui inscrit un membre mineur, lorsque ses statuts le permettent, le fait sous sa responsabilité et avec l’accord de ses parents ou tuteurs.
Violation de données
En cas d’incident de sécurité touchant des données personnelles, l’éditeur le documente, prévient les coopératives concernées sans délai et, lorsque la loi l’exige, l’autorité de protection des données et les personnes touchées.
3. Conditions générales d’utilisation
Version 2026-11-14
Objet
Ushirika comprend COOP Manager (applications Coopérative et Accompagnement, pour gérer les coopératives agricoles, même sans Internet) et COOP MARKET (vitrine publique où les coopératives présentent leurs produits et où les acheteurs publient leurs besoins). Les paiements entre acheteurs et coopératives se font en dehors de la plateforme, directement entre eux.
Accès et comptes
Les coopératives sont reliées à la plateforme par un code remis par leur organisation d’appui. Chaque utilisateur a son propre accès, lié à sa fonction ; il garde son code secret et ne le prête pas. Une même personne ne peut pas cumuler des fonctions incompatibles (par exemple approuver et payer une dépense). L’organisation d’appui ou l’administration peut désactiver un accès compromis.
Contenus publiés sur le Marché
Chacun est responsable de l’exactitude de ses offres, annonces et demandes (produit, quantité, qualité, prix indicatif). Les prix affichés sont indicatifs : le prix final se convient entre l’acheteur et la coopérative. Tout visiteur peut signaler une annonce ; l’administration examine les signalements et peut retirer un contenu.
Usages interdits
- publier une fausse offre, une fausse demande ou se faire passer pour une autre organisation ;
- proposer des produits illicites, ou utiliser les numéros affichés pour du démarchage sans rapport avec les échanges agricoles ;
- tenter d’accéder aux données d’une autre coopérative, contourner les contrôles ou perturber le service ;
- envoyer des demandes en masse ou automatisées.
Intelligence artificielle
La veille IA propose des annonces trouvées sur des sites publics ; elles ne sont publiées qu’après vérification par une personne de l’administration, et peuvent contenir des erreurs. Les images générées par IA sont des illustrations et ne montrent pas le produit réel.
Données des coopératives (traitement pour leur compte)
L’éditeur traite les données saisies par une coopérative uniquement pour fournir le service : hébergement, synchronisation, sauvegarde. Il ne les communique pas à des tiers en dehors des destinataires listés dans la politique de confidentialité, garantit leur confidentialité, aide la coopérative à répondre aux demandes de ses membres et lui restitue ses données à la fin du service (export depuis l’application). Accord de traitement des données détaillé à joindre au contrat des clients professionnels.
Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni avec soin mais sans garantie de disponibilité permanente. L’application continue de fonctionner sans Internet et synchronise ensuite. Chaque coopérative fait des sauvegardes régulières, que l’application lui rappelle. L’éditeur n’est pas partie aux ventes conclues entre acheteurs et coopératives.
Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; la nouvelle version et sa date sont publiées sur cette page. Elles sont régies par le droit de la République démocratique du Congo. Juridiction compétente à préciser.
4. Conditions d’abonnement, de publicité et de remboursement
Version 2026-11-14
Vendre sur le Marché : gratuit
La vitrine est gratuite : toute coopérative ou organisation agricole peut y publier ses produits et recevoir les demandes des acheteurs, sans compte, sans abonnement et sans utiliser le logiciel de gestion. Seul l’usage d’COOP Manager est payant, selon les conditions ci-dessous.
Abonnement à COOP Manager
Chaque coopérative bénéficie d’une période d’essai gratuite de 30 jours à partir de sa liaison. Ensuite, l’abonnement est payant au mois ou à l’année, selon le tarif affiché par COOP Manager (page d’accueil et application), toutes taxes comprises régime de TVA à confirmer. Le prix est affiché avant tout engagement.
- Pas de prélèvement automatique : le paiement se fait en dehors de l’application (mobile money ou espèces, contre reçu). Aucun renouvellement n’a lieu sans un nouveau paiement de la coopérative.
- Échéance : après la date payée, 15 jours de grâce. Ensuite, l’application passe en lecture seule : rien n’est perdu, toutes les données restent consultables et exportables, et les saisies en attente partent dès le paiement enregistré.
- Arrêt : la coopérative peut arrêter à tout moment en ne renouvelant pas ; aucune démarche ni frais de résiliation. Elle peut exporter ses données.
Publicité sur le Marché
Les annonceurs réservent un bandeau pour une période et un montant convenus à l’avance, payés en dehors de l’application contre reçu. Les publicités sont toujours signalées par la mention « Publicité ».
Remboursements
Un paiement en double ou une erreur de montant est remboursé intégralement, sur simple demande avec le reçu. Une période déjà commencée n’est pas remboursée, sauf si le service a été indisponible de façon prolongée par la faute de l’éditeur. Délai de demande et modalités de remboursement à confirmer. Demandes : contact.
5. Cookies et stockage sur l’appareil
Version 2026-11-14
Ushirika ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de publicité ciblée ou de suivi. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est demandé.
Pour fonctionner, notamment sans Internet, le site garde quelques informations dans votre navigateur, uniquement sur votre appareil :
| Information | Pourquoi | Durée |
|---|---|---|
| Code de suivi du Marché, panier en cours | Retrouver vos commandes et demandes sans compte | Jusqu’à ce que vous l’effaciez |
| Préférences d’affichage (menu réduit, économie de données) | Confort d’utilisation | Jusqu’à ce que vous l’effaciez |
| Données de l’application Coopérative ou Accompagnement | Travailler sans Internet, puis synchroniser | Tant que l’application est utilisée sur l’appareil |
Ces informations sont strictement nécessaires au service demandé. Vous pouvez les effacer depuis les réglages de votre navigateur. Sur un appareil partagé, déconnectez-vous après usage.
Quand vous ouvrez une carte, les fonds de carte sont chargés depuis Esri et OpenStreetMap, et la bibliothèque de carte depuis unpkg : ces services reçoivent alors votre adresse IP.